Vie privée

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Polygone 3

Données à caractère personnel

Qui traite vos données à caractère personnel ?

ACTIVE SECURITY SRL est une entreprise active dans le secteur de la sécurité privée, régi par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Ses activités visées par la loi sont le gardiennage statique ou mobile de biens immobiliers ou mobiliers, y compris avec intervention après alarme, l’inspection de magasin, le gardiennage d’événements ou du milieu de sorties, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes. Son siège social est situé 35/240 Boulevard de l’Eurozone à 7700 Mouscron et son numéro d’entreprise est le 0881.229.756.

Principes régissant le traitement des données à caractère personnel

ACTIVE SECURITY reconnaît l’importance de la protection et de la confidentialité des données à caractère personnel de toute personne. L’entreprise mettra tout en oeuvre pour traiter ces données avec le plus grand soin. ACTIVE SECURITY confirme explicitement que toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement dénommé ci-après « RGPD »), ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

ACTIVE SECURITY reconnaît que la protection des données à caractère personnel est un volet important de la protection des données. Chaque fois qu’il sera impossible de garantir pleinement la sécurité de l’information, l’entreprise adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (« la personne concernée »). ACTIVE SECURITY se réserve le droit de traiter, tant physiquement que via son site web, certaines des données suivantes, qui peuvent être des données à caractère personnel de la personne concernée :

  • Données d’identification (nom de famille, prénom, adresse, adresse mail, coordonnées téléphoniques, etc.)
  • Données de sécurité (Codes d’alarme, mots de passe, etc.)
  • Données physiques et caractéristiques personnelles
  • Certaines habitudes de vie
  • Caractéristiques du logement
  • Composition de ménage
  • Enregistrements d’images et de sons
  • Données de localisation
  • Données personnelles des clients qui sont essentielles pour l’accomplissement de missions.

Pourquoi traitons-nous ces données ?

Nous collectons ces données pour remplir nos obligations administratives telles que la facturation des services fournis au client par ACTIVE SECURITY ou pour tenir la comptabilité légalement requise.

Pour notre fonctionnement interne et la qualité de l’exécution de nos obligations contractuelles, il est important que nous tenions des rapports de mission en vue du feed-back ou de la justification de celles-ci auprès des clients ainsi que pour la transmission d’informations entre agents de mission qui se relaient.

Il est également important que nous établissions des fichiers liés à la transférabilité et à la démontrabilité des données, par exemple pour une accréditation ou une certification. Et ce, pour un fonctionnement efficace de l’entreprise.

Concrètement, les objectifs sont les suivants :

  • gérer les intérêts des clients d’ ACTIVE SECURITY dans le cadre des dossiers confiés
  • réaliser nos obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard ou à l’égard de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez
  • respecter les obligations légales ainsi que la tenue des registres imposés par le RGPD
  • répondre aux demandes légitimes et justifiées des autorités (Ministère de l’Intérieur, police, administration fiscale, etc.)
  • gérer les ressources humaines de l’entreprise
  • assurer la mise à jour du matériel nécessaire aux différentes missions qui nous sont confiées
  • à des fins de marketing direct, par exemple pour la promotion des produits et des services fournis par ACTIVE SECURITY à la personne concernée. Nous utilisons les coordonnées pour les activités directement liées à ACTIVE SECURITY.

Nous ne traiterons ces données à caractère personnel qu’aux fins susmentionnées, sauf autorisation explicite de la personne concernée quant à leur utilisation à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers, sauf autorisation explicite ou respect d’une obligation contractuelle ou légale. Le cas échéant, ACTIVE SECURITY s’abstiendra de divulguer les données à caractère personnel soumises à des tiers et ne rendra publique aucune donnée à caractère personnel des personnes concernées.

Pour l’exécution de certains traitements de données personnelles, nous pouvons faire appel à des sous-traitants qui exécutent tout ou partie de ces traitements, sur nos instructions. Certaines données personnelles sont ainsi transmises à des sous-traitants tels que le secrétariat social, le webdesigner, les prestataires informatiques d’hébergement cloud ou data centers, les fournisseurs d’application de surveillance, enregistrement vidéo ou géolocalisation.

Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement les données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons qu’ils respectent la législation de protection des données personnelles en vertu d’une obligation légale, professionnelle ou contractuelle. De plus, dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l’Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des clauses contractuelles).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.

Vos droits

Quels droits la personne concernée peut-elle exercer ?

La personne concernée a à tout moment la possibilité d’exercer ses droits tels que décrits dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier aux articles 15 à 22 du Règlement. La personne concernée peut ainsi à tout moment nous demander :

  • La confirmation que nous traitons vos données personnelles ainsi que l’obtention d’une copie des données personnelles que nous traitons (« droit d’accès »)
  • La rectification de vos données personnelles (« droit de rectification »)
  • L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’effacement »)
  • L’arrêt du traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition »)
  • La limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation du traitement »)
  • Retirer votre consentement (« retrait du consentement »)
  • L’obtention de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour votre propre usage ou afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »)

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits par e-mail (privacy@activesecurity.be) ou par la poste au 35 Boulevard de l’Eurozone à 7700 Mouscron. Nous examinerons l’admissibilité de votre demande et le cas échéant, procéderons à la vérification de l’identification du demandeur.

Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un délai de 30 jours, si et dans quelle mesure nous pouvons répondre positivement à votre demande.

Toute question concernant la manière dont nous respectons la législation relative à la protection des données à caractère personnel peut également être adressée à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique (dpo@activesecurity.be). Les réclamations : si la personne concernée n’est pas satisfaite du traitement de ses données à caractère personnel, elle peut adresser une réclamation à l’Autorité de Protection des Données (APD). Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site web suivant de l’autorité belge APD : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Le site web

L’utilisation de cookies

Via son site web, ACTIVE SECURITY traite des données personnelles recueillies à chaque consultation du site, par exemple l’adresse IP, votre type de navigateur et votre système d’exploitation, le nombre de visites et les pages consultées. Ces données à caractère personnel sont obtenues grâce à l’utilisation de cookies.

Notre politique en la matière, reprenant les informations utiles, est disponible sur le site internet de l’entreprise et via le lien suivant : Politique de Cookies.

Modification de notre déclaration de protection de données

La présente déclaration de protection de données peut être modifiée à tout moment. Le cas échéant, nous posterons la version adaptée sur notre site web. Lorsque nous apportons des modifications à notre déclaration de protection de données, nous adaptons systématiquement la date et le numéro de version de la dernière mise à jour.

Version 2023/1 du 01/02/2023